Contract notice
Services financiers & assurance
🇪🇺 TED
Assurance Responsabilité Civile objective en cas d'incendie et d'explosion
🌍 Belgique
Fermé
Publication
22/10/2025
Date limite
2025-11-26
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Description du marché
Le présent marché a pour objet la couverture de la responsabilité civile objective pour les dommages causés aux tiers par un incendie ou une explosion, visée par la loi belge du 30 juillet 1979 et les arrêtés royaux du 28 février 1991 et du 5 août 1991, et les versions ultérieures, dans les immeubles localisés en Belgique occupés par le pouvoir adjudicateur ou tout autre institution ou organe de l'Union européenne.
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
48 mois
Fonds européens
✓ Cofinancé par l'UE
Pouvoir adjudicateur
🏛
Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels, Brussels
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
Recevoir les prochains marchés Services financiers & assurance en Belgique par email
Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour
Pas de spam · Désabonnement en 1 clic