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Award notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Assurance responsabilité civile professionnelle et assistance juridique dans le cadre des missions de la FSMA

🌍 Belgique

Publication

03/10/2025

Date limite

—

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

FSMA

Codes CPV

66516000-0

Description du marché

La FSMA souhaite assurer les conséquences financières du risque d'une responsabilité civile professionnelle éventuelle de la FSMA, des membres de ses organes et de son personnel dans l'exercice de ses activités professionnelles.

Procédure

Procédure négociée avec publication

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 FSMA

Secteur d'activité

Services d'assurance responsabilité civile

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Qui peut répondre à ce marché Services financiers & assurance ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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