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Contract notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Assurance responsabilité civile professionnelle et assistance juridique dans le cadre des missions de la FSMA

🌍 Belgique Fermé
Publication
20/02/2025
Date limite
2025-02-28 11:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
FSMA
Codes CPV
66516000-0

Description du marché

La FSMA souhaite assurer les conséquences financières du risque d'une responsabilité civile professionnelle éventuelle de la FSMA, des membres de ses organes et de son personnel dans l'exercice de ses activités professionnelles.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 FSMA

Secteur d'activité

Services d'assurance responsabilité civile

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