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Contract notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Assurance responsabilité et risques annexes

🌍 France ⏳ J-16
Publication
11/05/2026
Date limite
2026-06-29
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
66516000

Description du marché

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Valeur estimée
1.1M EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Nancy (FRF31)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Conseil départemental Meurthe et Moselle, Nancy
📋 Organisme de droit public
✉️ commandepublique@departement54.fr
🔗 http://www.meurthe-et-moselle.fr/

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