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Contract notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Assurances destinées à l'Administration Communale et au C.P.A.S. de Ham-sur-Heure - Nalinnes (année 2026 - 1 an reconductible 3 fois).

🌍 Belgique ⏳ J-25

Publication

05/06/2026

Date limite

2026-07-10 11:00:00

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

Ham-sur-Heure - Nalinnes

Codes CPV

66510000-8

Description du marché

Objet des services : assurances destinées à l'Administration communale et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes (année 2026 - 1 an reconductible 3 fois). Commentaire : Le marché de services porte sur la conclusion d'assurances et est repris sous le code CPV 66510000-8 Services d'assurances. Le présent marché est un marché conjoint occasionnel passé par l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes à son profit et à celui du CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes. La durée est d'une année (2026) avec trois reconductions annuelles tacites possibles. Le marché porte sur les volets d'assurances 1 à 4 : - Volet 1 : Dégâts matériels 1. Incendie et périls connexes 2. Tous risques électroniques 3. Assurance tous risques (chapiteaux) 4. Assurance tous risques y compris bris de machines 5. Assurance tous risques chantiers 6. Assurance tous risques valeurs - Volet 2 : Responsabilité civile 7. Responsabilité civile générale 8. Responsabilité civile des mandataires 9. Responsabilité civile objective 10. Assurance scolaire 11. RC et accidents corporels - Volet 3 : Accidents 12. Accidents du travail du personnel 13. Accidents corporels mandataires - Volet 4 : Automobile 14. Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique 15. Omnium missions de services (option exigée) Le marché est divisé en 2 lots : A) Lot n° 1 : assurances de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes ; B) Lot n° 2 : assurances du CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes.

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Belgique

Pouvoir adjudicateur

🏛 Ham-sur-Heure - Nalinnes

Secteur d'activité

Services d'assurance

Lots (2)

1. Assurances de l'AC de Ham-sur-Heure - Nalinnes

- Volet 1 : Dégâts matériels1. Incendie et périls connexes2. Tous risques électroniques3. Assurance tous risques (chapiteaux)4. Assurance tous risques y compris bris de machines 5. Assurance tous risques chantiers6. Assurance tous risques valeurs- Volet 2 : Responsabilité civile7. Responsabilité civile générale8. Responsabilité civile des mandataires9. Responsabilité civile objective10. Assurance scolaire11. RC et accidents corporels- Volet 3 : Accidents12. Accidents du travail du personnel13. Accidents corporels mandataires- Volet 4 : Automobile14. Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique

2. Assurances du C.P.A.S. de Ham-sur-Heure - Nalinnes

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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-07-10 11:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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