Assurances pour la zone de police de bruxelles-ouest 5340

Cette catégorie a pour objet l'assurance des véhicules de la Zone de Police. L'offre doit également s'appliquer à tout ajout de véhicule ultérieurement à la conclusion du présent marché. Une liste détaillée des véhicules faisant partie du charroi de la Zone de Police, et actuellement assurés, se trouve en annexe du présent cahier des charges. Il convient de garder les mêmes garanties actuellement assurées pour chaque véhicule.

L'assurance a pour objet de garantir la Responsabilité civile tant extra-contractuelle que contractuelle qui pourrait incomber aux assurés, en Belgique ou à l'étranger, en vertu de toutes dispositions légales ou réglementaires, par suite de dommages de toute nature causés à des tiers et provenant directement ou indirectement du fait de ses activités, de son personnel, de ses installations et de ses biens meubles et immeubles, pendant ou en dehors des heures de travail, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments de la Zone de police de Bruxelles-Ouest. Cette garantie est acquise au preneur d'assurance, notamment (et de façon non limitative) pour les dommages résultant de ou causés par la Zone de Police elle-même, ses organes, ses mandataires, ses préposés rémunérés ou non, tout collaborateur, même bénévole qui pourrait engager sa responsabilité, les préposés mis à sa disposition, ainsi que toutes personnes - y compris les sous-traitants - pouvant, à un titre quelconque, engager sa responsabilité civile.

couverture accident du travail

Cette catégorie a pour objet 1. l'assurance de tous dégâts matériels subis par les membres du personnel de la Zone de Police : - pendant l'exercice de leurs fonctions - pendant leur vie privée si un lien entre le dommage et la fonction exercée peut être fait ou déduit. Sont compris dans la garanties : - les dommages occasionnés par des tiers - les dommages subis lors des conflits de travail, des attentats ou des actes de malveillance - les dommages suite à un accident de travail ou sur le chemin du travail - les dommages occasionnés par le membre du personnel de façon non-intentionnel. 2. Cette catégorie a pour objet des accidents pouvant survenir aux chiens de police pendant qu'ils sont sous la supervision (présumée ou non) de la Zone de Police ou d'un préposé de la Zone de Police, pendant et en dehors des heures de travail

ASSURANCE DEGATS MATERIELS - INCENDIE ET PERILS CONNEXES Ce lot a pour objet l'assurance « Dommages Matériels Incendie » pour l'ensemble du patrimoine - biens immobiliers immeubles et meubles - de la Zone de Police de Bruxelles Ouest.