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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire

🌍 France Fermé
Publication
27/04/2026
Date limite
2026-05-28
Valeur estimée
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’autorité nationale d’audit des fonds européens (AnAFe), de prestations d’audits d’opérations cofinancées par des fonds européens, et de prestations associées. Il porte principalement, dans un premier temps, sur le programme FEDER /FSE+ /FTJ Pays de la Loire 2021-2027. Des prestations d’audit portant sur les opérations bénéficiant de fonds européens sur la programmation 2028-2034 pourraient être confiées au titulaire, par voie de marchés subséquents.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
48 mois
Fonds européens
✓ Cofinancé par l'UE
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
FRG01

Pouvoir adjudicateur

🏛 Région des Pays de la Loire, Nantes
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