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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Auteur de projet d'aménagement de la place d'Aisemont

🌍 Belgique
Publication
09/01/2024
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Fosses-la-Ville
Codes CPV
71400000-2

Description du marché

Mission d'Auteur de projet pour la réfection de la place d'Aisemont concerne la mise en réalisation de la fiche 1.3 du P.C.D.R. de FOSSES-LA-VILLE annexée au présent CSC. Le marché est divisé en tranches: 1. Tranche ferme: avant-projet et permis d'urbanisme éventuel 2. Tranche conditionnelle: projet et dossier d'exécution 3. Tranche conditionnelle: suivi de chantier Le marché consiste en une prestation de services en architecture paysagère, d'ingénierie (techniques spéciales et stabilité) et de coordination de sécurité-santé. Dès la notification, l'auteur de projet est chargé de la réalisation de la première tranche. Conformément à l'article 146 de l'AR du 14/01/2013, chaque commande fera l'objet d'une notification expresse du pouvoir adjudicateur et le Maître d'ouvrage se réserve droit, sans indemnité, de mettre fin à la présente convention à l'issue de chaque étape de la mission.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Namur

Pouvoir adjudicateur

🏛 Fosses-la-Ville

Secteur d'activité

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

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