B-Brussels: Property prospecting notice for 2025 pertaining to the property market - Forecasts of the multiannual property needs for the years 2027 to 2032 of the European Commission in the North Quarter in Brussels, and prospecting of the local market.

Description du marché

INFORMATIONS GÉNÉRALES Le présent avis est destiné à informer les acteurs du marché immobilier, ainsi que toute autre partie intéressée, sur les prévisions des besoins immobiliers de la Commission européenne à Bruxelles et à recueillir les informations sur les projets et biens immobiliers susceptibles de répondre à ces besoins. Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe et de la réduction d’émission de CO2, les immeubles recherchés devront correspondre en priorité aux critères les plus élevés en matière environnementale. IMMEUBLES RECHERCHÉS – IMMEUBLES DE BUREAUX Afin de répondre à ses besoins d'espaces de bureaux à l'horizon de 2027-2032, la Commission européenne est à la recherche de surfaces de bureaux à Bruxelles, situées à 1 km maximum de l’axe de la ligne de métro entre la station Botanique et la station Yser, en direction de la Gare du Nord. La superficie hors sol totale recherchée, afin de remplacer des immeubles en fin de cycle de vie ou dont le contrat de bail arrive à échéance, est estimée jusqu’à environ 100.000 m² pour la période 2027-2032. Les besoins effectifs seront déterminés en fonction notamment du résultat des négociations en cours ainsi que des négociations à mener dans le cadre des renouvellements de conventions qui arrivent à échéance, dans les prochaines années. Les immeubles recherchés sont ceux ayant une surface brute d'au moins 20.000 m² hors sol pour les bureaux (si un immeuble est constitué de plusieurs parties distinctes, au moins une d’entre elles doit avoir une surface brute d'au moins 10.000 m² hors sol). Ils auront, de préférence, vocation à être entièrement et exclusivement occupés par les services de la Commission européenne et/ou les services d'autres institutions et/ou organismes européens. La Commission européenne privilégie la prise en occupation sous forme d’un usufruit d’une durée de 15 ans, mais peut également envisager des acquisitions ou d’autres mécanismes d’occupation. Les immeubles proposés devraient si possible pouvoir héberger des espaces de restauration et cafeteria pour le personnel de la Commission européenne, en relation avec la capacité d’accueil du bâtiment, ainsi que des espaces pour des services annexes. Idéalement, les bâtiments devraient atteindre les standards ZEB (Bâtiments à émissions nulles) à savoir: performance énergétique très élevée avec un PEB d’environ 60 kWh EP/m²/an) ; zéro émission de carbone sur site à partir de combustibles fossiles (sans chauffage par chaudières à gaz) et avec un recours au potentiel d’énergies renouvelables disponible sur site. Les immeubles en question devront disposer d’un permis d’urbanisme exécutoire. DIRECTIVES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Dans le cadre de sa politique immobilière et son verdissement , la Commission européenne a pour objectif d'occuper de manière globale des bâtiments de très grande qualité en ce qui concerne les performances environnementales, en particulier sur le plan de la neutralité carbone. Cette approche s’inscrit dans l’initiative « Nouveau Bauhaus Européen » de la Commission européenne. La Commission européenne met notamment l’accent sur les aspects suivants : - la limitation des émissions de gaz à effet de serre sur l’entièreté du cycle de vie des matériaux choisis (construction, distribution, utilisation et revalorisation des déchets (économie circulaire)) ; - les conditions de santé et de bien-être des occupants ; - une haute performance énergétique, standards ZEB (Bâtiments à émissions nulles, zéro émission de carbone sur site à partir de combustible fossile et une émission de gaz à effet de serre nulle ou quasi-nulle; - une utilisation durable des ressources naturelles et de matériaux, reposant sur le principe de flexibilité et de résilience au changement climatique; - la gestion rationnelle de la consommation d’eau ; - la protection et la promotion de la biodiversité. LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES En ce qui concerne les aspects techniques des bâtiments : - Le bâtiment doit être conforme à la législation en vigueur au minimum jusqu’à la date du dépôt de la demande du permis d'urbanisme. - Les performances techniques à atteindre et les caractéristiques que devrait présenter l’immeuble seront spécifiées dans le cahier des charges à communiquer par la Commission européenne. Ce cahier des charges sera adapté à chaque projet à la suite d’une analyse des critères quantifiables en particulier de confort, sécurité, santé et hygiène, accessibilité et environnement. FINALITÉS DE LA PROSPECTION La prospection a pour finalité de collecter les propositions d'immeubles de bureaux susceptibles de pouvoir répondre aux besoins de la Commission européenne, dans les périmètres indiqués ci-dessus. À cette fin, les propriétaires ou leurs mandataires sont invités à compléter, autant que possible, la fiche de prospection disponible dans la section « Contrats et marchés publics – Avis de prospection immobilière » du site internet indiqué ci-dessus.

Pouvoir adjudicateur