Bail d'entretien 2023-2027
Description du marché
Description générale des travaux à réaliser : L’exécution des travaux, fournitures et interventions spéciales destinés à assurer l’entretien du domaine public sur l’entièreté du territoire de l’entité de Mont-Saint-Guibert : toute prestation liée à l’entretien et l’aménagement des voiries (y compris leurs dépendances) à exécuter en ordre dispersé sur toute l’étendue du territoire communal, sur commande du fonctionnaire dirigeant et suivant le degré d’urgence imposé ; ces travaux concernent notamment les éléments constituants des voiries, accotements, égouttages ainsi que de tout équipement annexe - Entretien des voiries ; - Réalisation d’aménagements de sécurité en voirie ; - Entretien du réseau d’égouttage ; - Réalisation de raccordements particuliers à l’égout ; - Entretien des cours d’eau et bassins d’orage ; - Entretien des cimetières et lieux de cultes ; - Entretien des lieux publics et petits aménagements, - Signalisation, - Transports occasionnels dans différents cadres. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. La présente entreprise doit être considérée comme un marché stock. Ce marché consiste à demander une offre pour divers types de travaux. La conclusion du contrat lie les parties seulement quant aux prix, le seul droit de l’entrepreneur à exécuter le marché dérive de l’émission d’un ou plusieurs bons de commandes successifs, chacun constituant un marché à bordereau de prix distincts. Les besoins n’étant pas arrêtés a priori, la liste des prix se limite à l’indication d’un nombre estimé d'unité par poste ; toutefois, l’ensemble des prestations à effectuer dans le cadre de ce contrat est limité au montant d’attribution HTVA multiplié par 1,25 pour la totalité du marché.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Travaux routiers
Lots (2)
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