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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Base de Défense de Toulon - Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossi

🌍 France
Publication
19/05/2026
Date limite
—
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
90714000

Description du marché

Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande relatif aux prestations de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante - Base de Défense de Toulon . L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : sans montant minimum sur 4 ans - montant maximum : 2 000 000 € HT sur 4 ans. A titre indicatif, le montant total des bons de commande (Bdc), sur les 36 derniers mois du précédent accord-cadre, s'élève à environ 1 177 000 € TTC. Le nombre de Bdc pour le 1ère période est de 246, pour la 2ème période de 129 et pour la 3ème période de 166.

Procédure
Appel d'offres restreint
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
12 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Toulon (FRL05)

Pouvoir adjudicateur

🏛 MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC, TOULON
📋 Agence gouvernementale centrale
✉️ sid-mediterranee-sdac.fct@intradef.gouv.fr
🔗 https://www.marches-publics.gouv.fr

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