BE 26 002 - 1

Description du marché

Le marché a pour objet le transport et la valorisation des mâchefers issus de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de la Région de Bruxelles-Capitale, située Quai Léon Monnoyer, 8 à 1000 Bruxelles. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que minimum 80% du transport doit être effectué par barge depuis l’usine d’incinération d’ordures ménagères jusqu’au centre de traitement (cf. Titre II B prescriptions techniques). Les mâchefers sont référencés 19 01 12 au catalogue européen des déchets et repris dans la rubrique Y47 de la liste orange. Sauf en cas de force majeure ou d’incidents provoquant l’arrêt de l’installation, la quantité annuelle de mâchefers estimée est de 80.000 tonnes. Le marché aura une durée de 2 ans à dater du 14/10/2026. Le marché sera reconduit deux fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par le Pouvoir Adjudicateur notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins 9 mois avant l’échéance du marché. Lorsqu’un dossier interrégional ou transfrontalier d’autorisation de transport est nécessaire, le soumissionnaire devra être en possession de l’approbation des autorités compétentes au plus tard pour le début du marché. Le service sera assuré de façon continue.

Pouvoir adjudicateur