Beliris-4.4.32.2 - 1

Description du marché

Le présent marché concerne la rénovation lourde de 6 immeubles de logements sociaux datant des années 20 dans le quartier «HELMET» avec modification du nombre de logements (48 existants à 35 projetés) sis rue du Tilleul 46-56 à 1030 Schaerbeek. Les 6 immeubles n’ont jamais fait l’objet de travaux de rénovation. Le projet comprend la réorganisation des logements, leur rénovation et mise en conformité technique et énergétique ainsi que la mise en place de nouvelles circulations et accès communs. L’intérieur d’îlot est également réaménagé. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que ces bâtiments, certes non classés, sont repris à l’inventaire du patrimoine architectural de la Région bruxelloise. L’intérieur d’îlot contient des arbres remarquables, qu’il y a lieu, sauf abattages prévus, de protéger et conserver. Les parcelles sont répertoriées à l’inventaire de l’état du sol : Catégorie 2 et Catégorie 3. Le pouvoir adjudicateur a décidé de gérer le présent projet de manière exemplaire en matière de développement durable et de circularité et demande aux soumissionnaires d’être particulièrement attentifs à l’annexe 2.7. des Clauses administratives : Listing des postes relatifs à la circularité. Tout matériel de chantier employé devra être adapté à la fragilité du site et être approuvé par le fonctionnaire-dirigeant. Tranches ferme et conditionnelles Marché à tranches (cf. art. 57 loi) : Le présent marché est constitué d’une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. La répartition des tranches est détaillée dans le métré joint en annexe. Le recours à des tranches conditionnelles se justifie par des questions de financement et de disponibilité budgétaire pour instances concernées. Tranche ferme CPV : 45000000-7 Les prestations qui font partie de la tranche ferme seront exécutées sous la maîtrise d’ouvrage du SPF Mobilité et Transports – Beliris. Tranche conditionnelle 1 : Maintenance et entretien CPV : 50000000-5, 70331000-0) L’adjudicataire est responsable de la maintenance et de l’entretien complet des installations de techniques spéciales de son entreprise (ventilation, chauffage, électricité & domotique (contrôle d’accès, parlophonie, ascenseur…), sanitaire, égouttage) jusqu’à la fin du délai de garantie (= octroi de réception définitive et maximum 2 ans). Il lui appartient d’assurer les prestations et les fournitures résultant de l’utilisation des installations techniques, et de surveiller régulièrement ces installations pour s’assurer qu’elles sont bien conduites et utilisées. De même, l’adjudicataire est responsable de l’entretien et la conservation des végétaux et leurs éventuels remplacements pendant la période de garantie (2 ans). Les prestations qui font partie de la tranche conditionnelle seront exécutées sous la maîtrise d’ouvrage du Foyer Schaerbeekois. Cette tranche conditionnelle concerne plus particulièrement la maintenance de l’immeuble, le contrôle et l'entretien des toitures et des plantations, et l’entretien complet des installations techniques pendant la période de garantie (2 ans). Cette tranche conditionnelle est prévue en vue de l’importance qui devra être apportée à la bonne maintenance et entretien d’un bâtiment public qui sera fréquemment occupé. Les conditions cumulatives pour commander la tranche conditionnelle sont l’octroi de la réception provisoire de la tranche ferme du marché ainsi que la disponibilité du budget. La tranche conditionnelle est confirmée par une décision unilatérale du maître d’ouvrage dont l’adjudicataire est informé par envoi recommandé. Tranche conditionnelle 2 : Installation des panneaux photovoltaïques CPV : 45260000-7 La tranche conditionnelle 2 concerne la fourniture et la pose de l’installation photovoltaïque.

Pouvoir adjudicateur