Beliris-7.1.4.104 - 1

Description du marché

Beliris réalise des projets très variés dans de nombreux domaines : rénovation de bâtiments patrimoniaux, construction de logements sociaux, réaménagement d’espaces publics (parcs, places, voiries), création ou rénovation de stations de métro, … Beliris veut améliorer la qualité de vie via des projets inclusifs. L’accessibilité intégrale en fait partie. Pour que l’espace public soit réellement accessible et inclusif, nous devons repenser son aménagement en tenant compte de la diversité des expériences et des besoins. Notre objectif est de créer une ville où chacun et chacune – qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme, d’une personne en situation de handicap, d’un enfant, d’une personne âgée ou d’une personne victime de discrimination raciale – puisse se l’approprier de manière égale et en toute sécurité. Cela passe entre autres par le réaménagement de l’espace public afin de garantir une cohabitation harmonieuse et équitable. Dans ce cadre, Beliris a l’ambition d’augmenter la qualité de ses projets en terme d’accessibilité (universal design/conception universelle) pour les personnes à mobilité réduite et de faire de l’ensemble de ceux-ci des projets exemplaires en la matière. Le but du présent marché est de pouvoir faire appel aux services d'un Conseiller en accessibilité au cours d'une ou de plusieurs phases d’un projet, en fonction du type de projet et du besoin du projet. Les projets relatifs au présent marché sont attribués selon une forme classique de contrat dans lequel la conception (phase étude) et l'exécution (phase travaux) sont attribuées séparément et à des moments différents. L'accord-cadre ne prévoit pas la possibilité de conclure des missions de conseil en accessibilité continues pour toute la durée d'un projet. Les missions ponctuelles ne pourront être commandées qu'à des moments précis, en fonction des besoins de chaque projet. De manière concrète, le marché porte sur les phases et marchés partiels suivants: A. Programmation : soutien à la rédaction des ambitions d’accessibilité lors de la définition du projet + soutien à la rédaction du cahier des charges (règlementations en vigueur, composition de l’équipe, critère d’attribution éventuel, …) permettant d’engager les bureaux d’études B. Avant-projet : avis écrit, propositions de solutions et réunion d’explication sur les documents fournis par le bureau d’études (y compris accompagnement et défense du projet auprès des partenaires et de la commission des modes actifs, si besoin) C. Permis : avis écrit, propositions de solutions et réunion d’explication sur les documents fournis par le bureau d’études (avec un focus spécifique sur les éléments légaux décrits dans les textes réglementaires) (y compris accompagnement et défense du projet auprès des partenaires et de la commission des modes actifs, si besoin) D. Dossier d’adjudication : avis écrit, propositions de solutions et réunion d’explication sur les documents fournis par le bureau d’études + fourniture d’une liste d’essais à réaliser lors de l’exécution des travaux afin de vérifier la bonne exécution en terme d’accessibilité E. Exécution : prestations ponctuelles de vérification de documents (fiches techniques, plans d’exécution, …) + contrôle du résultat des essais prescrits dans le dossier d’adjudication + visites (mensuelles) sur chantier avec remise d’avis écrits sur l’exécution et de propositions de solutions tant sur le projet futur que sur l’accessibilité du chantier F. Réception provisoire : avis écrit sur le résultat final et réunion d’explication dans l’objectif de réaliser un ensemble de remarques lors de la réception provisoire et de réaliser un retour sur expérience le plus utile possible pour les projets suivants G. Régie : prestations ponctuelles.

Pouvoir adjudicateur