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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Bestemmingsneutraliteit windturbines – plan-MER

🌍 Belgique Fermé
Publication
27/06/2023
Date limite
2023-09-08 21:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Beleidsontwikkeling en Juridische ondersteuning
Codes CPV

Description du marché

De opdracht omvat de opmaak van een plan-MER voor de aanname van nieuwe wetgeving en omzendbrief die de inplanting van windturbines, zonnevelden en op- en omslaginstallaties op ruimtelijk geschikte locaties moet vereenvoudigen en versnellen. Als basisscenario dient de potentiële impact van de voorgestelde decreetswijzigingen op het milieu, als voorwerp van het plan-MER onderzocht te worden. De opdracht omvat het uitvoeren van een milieueffectbeoordeling waaruit moet blijken of de aanname en toepassing van deze nieuwe wetgeving al dan niet aanleiding kan geven tot aanzienlijk negatieve milieueffecten zoals bedoeld in hoofdstuk II van Titel IV van het DABM.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Beleidsontwikkeling en Juridische ondersteuning

Secteur d'activité

Services d'études

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2023-09-08 21:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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