BRIDGECITY - ensemble immobilier comprenant la construction de 5 700 m² de logements acquisitifs, de 5 300 m² de logements sociaux, de 350 m² d'équipement, de 2 000 m² de commerce, la reconversion d’un bâtiment de 2 900 m² en locaux d’activités économiques, l’aménagement d’espaces extérieurs, ainsi que la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs.

Description du marché

Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à : • concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le présent cahier spécial des charges et ses annexes ; • financer partiellement le projet pour les logements conventionnés acquisitifs. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour la partie du projet relative aux logements conventionnés d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation ; Le financement de la partie relative à l’équipement sera entièrement assuré par citydev.brussels. Le Financement de la partie relative aux logements sociaux est entièrement préfinancé par un budget alloué par la Région de Bruxelles-Capitale – citydev.brussels assurera le suivi des factures conformément à la convention de mission déléguée en vigueur et tiendra la SLRB informée de ce suivi. Le financement de la partie relative à ALDI sera entièrement assuré par ARE SA. ; Le financement de la partie relative aux ateliers et centre d’entreprises sera entièrement assuré par citydev.brussels. • mener une procédure de mise en concurrence afin de trouver un Tiers Investisseur, au stade de l’avant-Projet, en vue d’optimaliser la gestion énergétique du projet. • commercialiser les logements acquisitifs selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013). De manière générale, le promoteur provoque, d’initiative ou à la demande du pouvoir adjudicateur, toutes les réunions utiles au bon accomplissement de sa mission. Il y invite le pouvoir adjudicateur. Le promoteur dresse le procès-verbal de toutes les réunions, dès la conclusion du marché, qu’il soumet aux observations des parties présentes ou représentées. Par ailleurs, le promoteur participe aux réunions de chantier, dont il rédige et transmet les procès-verbaux dans les cinq jours ouvrables au pouvoir adjudicateur. Le promoteur doit dénoncer sans délai toute difficulté qu’il rencontrerait dans l’exécution de sa mission. Le promoteur complète, en relation avec sa mission, tout document qui lui est remis par le pouvoir adjudicateur en vue de l'obtention de subsides ou primes de quelque nature. Il se charge également de rédiger ou faire rédiger tous les actes non spécialement détaillés dans le présent cahier spécial des charges mais qui, par leur nature, sont la conséquence, dépendent ou sont solidaires de ceux définis par le cahier spécial des charges et qui permettent la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art. Le promoteur devra également, tout au long du projet, accompagner le pouvoir adjudicateur dans sa mission de participation citoyenne décrite au chapitre « Clauses particulières et techniques » du présent cahier spécial des charges. Les prestations sont décrites dans le cahier spécial de charges.

Pouvoir adjudicateur