Bullange-butgenbach – pcar domäne : elaboration d'un dossier de reconnaissance de zone - réalisation d'un plan de mesurage et bornage, projet d'aménagement et mise en oeuvre d'un parc d’activite economique”

Description du marché

PCAR Domäne à BULLANGE-BUTGENBACH – Elaboration du dossier de reconnaissance de zone, réalisation de plans de mesurage et bornage, projet d'aménagement et mise en oeuvre d'un Parc d’activité économique. La zone à mettre en oeuvre est située entre les villages de Bullange et Bütgenbach, à environ 1,3 km des deux localités. Elle est accessible actuellement par les routes régionales N 632 et N 658 ainsi que les voiries communales de desserte de la zone d’activité économique actuelle. D’une superficie de 24,9 hectares, elle est située en zone d’activités économiques mixtes au plan de secteur de MALMEDY – ST-VITH. Voir le plan de situation en annexe E. Circularité Au travers de l’axe stratégique 4 de son Plan stratégique 2020-22 « Economie en transition », SPI fait le choix de s’inscrire volontairement dans une démarche d’Economie Circulaire dans ses chantiers de déconstruction, construction et rénovation. La mission objet du présent cahier de charges doit s'inscrire pleinement dans cette démarche, l'adjudicataire se montrera proactif sur ces aspects. Il proposera des solutions innovantes et analysera leur impact environnemental et économique. Il tiendra compte de la constante évolution des solutions techniques disponibles au cours de son étude. Il pourra être amené à intégrer et coordonner des installations spécifiques (réseaux de chaleur ou de distribution de fluides ou d'énergies alternatives) en fonction des opportunités qui ressortiront du dossier de reconnaissance de zone. Les adjudicataires devront porter une attention particulière à divers éléments, dont : - la démolition sélective, avec valorisation des produits de la démolition, au maximum in situ. - le tri et gestion des déchets de chantier - la gestion des terres excavées in situ - l’utilisation de matériaux de réemploi - l'exploitation des atouts et opportunités du site et de son voisinage - ... Le présent marché comprend une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles : - Tranche 1 (ferme) : Elaboration du dossier permettant l’obtention d’un arrêté de reconnaissance de zone. Ce dossier sera élaboré conjointement par SPI et par l’adjudicataire. Ce dernier s’occupera de la partie technique du dossier. - Tranche 2 (conditionnelle) : Mission spéciale de mesurage et de bornage des terrains destinés au futur parc d’activité et des terrains nécessaires à sa viabilisation. SPI - PÔLE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER Réf.: 2021-1701 P. 5 SPI voulant s’assurer au préalable d’avoir la possibilité d’obtenir la maîtrise foncière de ces terrains avant d’engager les frais nécessaires à leur mesurage et bornage, cette tranche est subordonnée à l’obtention de l’arrêté de reconnaissance de zone et fera l’objet d’une commande spécifique. - Tranche 3 (conditionnelle) : Mission complète pour l’assistance du maître de l’ouvrage en vue de la conception, la coordination et la surveillance des travaux relatifs aux équipements de l'îlot d'entreprises. La mission comprend également l’élaboration des dossiers de permis et d’adjudication, la mission de coordination, de planification, de contrôle et de surveillance des travaux, la mission de coordination sécurité – santé (CPV 71317210-8). SPI voulant s’assurer au préalable d’avoir la possibilité d’obtenir la maîtrise foncière de ces terrains et d’être éligible aux subsides à l’équipement avant d’engager les frais relatifs aux études des travaux d’équipement, cette tranche est subordonnée à l’obtention de l’arrêté de reconnaissance de zone et fera l’objet d’une commande spécifique. - Tranche 4 (optionnelle) : Etude du projet de distribution d'eau. Si les gestionnaires des réseaux de distribution d’eau confient à SPI la maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de réalisation du réseau d’alimentation en eau, celle-ci confie au prestataire de services l’étude du projet, la coordination Sécurité et Santé projet et réalisation ainsi que la direction des travaux, les sociétés distributrices en assurant la surveillance. - Tranche 5 (optionnelle) : Etude du projet d'égouttage à l’extérieur du périmètre d’étude (dans le cas où la zone serait affectée à l'assainissement collectif au PASH). En cas de changement d’affectation au PASH, impliquant des travaux spécifiques, SPI confierait alors au prestataire de services l’intégration de ce projet d’égouttage à l’étude du projet, la coordination Sécurité et Santé projet et réalisation ainsi que la direction des travaux définie à l’article relatif à la Tranche 3 - Etudes des travaux repris supra et, suivant les mêmes prescriptions repris à cet article. L’objet de la mission est précisé au chapitre III. Lieu de prestation du service : Butgenbach et Bullange

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil