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can-social Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Bureau des marques

🌍 Belgique
Publication
19/11/2025
Date limite
—
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
79100000 79140000

Description du marché

La Loterie Nationale souhaite conclure un accord(-cadre) de maximum quatre (4) années avec un bureau de marques qui sera chargé de la gestion juridique de son portefeuille de marques : recherche de marque préalable, conseil éventuel à la création (éléments figuratifs, éléments verbaux, couleur, etc.), enregistrement, renouvellement, surveillance, protection, traitement des procédures d'opposition et collaboration avec les avocats de la Loterie Nationale en cas de procédures judiciaires concernant des marques.

Valeur estimée
200 000 EUR
Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
4 ans
Type
Accord-cadre
Lauréat
AWA Benelux (Abréviation OFFICE VAN MALDEREN)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Loterie Nationale S.A. de droit public, Etterbeek
✉️ didier.revelard@loterie-nationale.be
🔗 http://www.loterie-nationale.be
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Questions fréquentes

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