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Award notice Recherche & développement 🇪🇺 TED

Cadre éthique pour les programmes de dépistage

🌍 Belgique Fermé
Publication
09/02/2026
Date limite
2026-03-03 23:55:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Codes CPV

Description du marché

L'étude vise à établir un cadre éthique structuré qui identifie : 1) une typologie des différents types de dépistage (par exemple, dépistage du cancer basé sur la population et ciblé/stratifié en fonction du risque, dépistage des porteurs, dépistage génétique prénatal et préimplantatoire, dépistage néonatal) et des tests précoces (par exemple, pour la maladie d'Alzheimer et les troubles du spectre autistique) et leurs caractéristiques possibles (maladie curable >< incurable, test invasif ou non, etc.) 2) les questions éthiques/défis clés qu'il soulève et les réponses/considérations normatives respectives. Il s'agit d'un cadre éthique normatif pratique qui peut servir de base aux futurs rapports de l'OCM sur les initiatives de dépistage/programmes existants et guider les processus décisionnels associés. Ce cadre aborde les considérations éthiques au niveau sociétal (par exemple, est-il éthiquement justifiable de consacrer des ressources de santé publique à des programmes de dépistage dont l'efficacité (en termes de coûts) est limitée ou incertaine ou qui entraînent une augmentation importante du budget et de la charge de travail en raison de découvertes fortuites ?) ainsi qu'au niveau des patients individuels et de leurs proches (par exemple, les questions relatives au consentement éclairé, à l'autonomie et à la vie privée). Une première application pratique du cadre éthique sera réalisée dans le cadre du rapport KCE en cours sur le dépistage du cancer de la prostate.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Secteur d'activité

Services de recherche et développement et services de conseil connexes

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Recherche & développement ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-03-03 23:55:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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