Cahier des charges relatif à un accord cadre de travaux ayant pour objet des travaux d'électricité

Description du marché

L'accord-cadre tous termes fixés et mono attributaire a pour objet la réalisation de travaux d’électricité au sein du CampusUCharleroi pour une durée d’un an renouvelable maximum 4 fois pour la même durée, sous réserve de ne pas dépasser le montant de 140.000 € HTVA (montant maximal de l’accord-cadre). Les marchés fondés sur cet accord-cadre sont attribués dans les limites des conditions fixées dans le présent accord-cadre. Pour la parfaite information des soumissionnaires, cet accord cadre est conclu en attente d’une accord cadre en procédure ouverte et en co-adjudication avec l’UMONS portant sur le même objet. Le présent accord-cadre pourra donc être arrêté moyennant dénonciation écrite par le maître d’œuvre d’un autre accord cadre similaire avec un délai de préavis d’un mois, conformément à l’article 1794 du Code civil. Toutes les clauses de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 sont d’application à chaque marché individuel notamment l'article 7 pour les marchés subséquents d'un montant inférieur à 30.000 € HTVA.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction