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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Cahier spécial des charges portant sur une mission de soutien dans le cadre de la surveillance et du contrôle du marché belge concernant des appareils de chauffage alimentés en combustible solide

🌍 Belgique Fermé
Publication
04/09/2024
Date limite
2024-10-04 11:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
Codes CPV

Description du marché

Le service Inspection de la DG Environnement est chargé de contrôler que les appareils de chauffage respectent les exigences de mise sur le marché fixées dans les règlements européens EU 2015/1185 et EU 2016/2282. Ce marché public soutient l’action de l’inspection fédérale en collaboration avec le service Politique de produit et de la qualité de l’air de la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Il vise la réalisation, en laboratoire accrédité, d’essais, de tests et de mesures portant sur des appareils de chauffage alimentés en combustible solide.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement

Secteur d'activité

Services de laboratoire

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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2024-10-04 11:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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