Cahier spécial des charges pour un marché public de services ayant pour objet « Rapport sur les incidences environnementales du projet de plan de gestion à long terme des déchets radioactifs radifères chez Umicore, à Olen »

Description du marché

Le marché consiste en la réalisation d’une évaluation des incidences sur l’environnement du projet de plan de gestion à long terme des déchets radioactifs radifères chez Umicore, à Olen. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre de la procédure de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public à l'élaboration des plans et programmes relatifs à l'environnement. À cette fin, un certain nombre de documents et de rapports doivent être élaborés : - un (projet de) répertoire ; - un rapport sur les incidences environnementales (y compris le résumé non technique) ; - un projet de déclaration.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement