Cahier spécial des charges relatif à une mission visant à préparer le cadre du contenu de la formation destinée aux candidats certificateurs dans le cadre de leurs procédures de reconnaissances visé l’article 6 de la loi du 6 novembre 2022 pour le compte de la DG Environnement du SPF Santé publique.

Description du marché

Le présent marché vise à préparer le cadre du contenu de la formation destinée aux candidats certificateurs dans le cadre de leurs procédures de reconnaissances visé l’article 6 de la loi du 6 novembre relative à l’amélioration de la qualité de l’air dans les lieux fermés accessibles au public et publiée au moniteur belge le 1e décembre 2022. Plus d’information dans le point B, prescriptions techniques. Le pouvoir adjudicateur choisit la procédure négociée directe avec publication préalable. Le marché ne comporte pas de lots. Il s’agit d’un marché à bordereau de prix (prix unitaire forfaitaire journalier ), un jour est compté pour 8 heures effectives) (A.R. 18 avril 2017, art. 4°). Des variantes ne sont pas autorisées. Des options ne sont pas autorisées. Compte tenu de son expérience acquise au cours des années précédentes, le pouvoir adjudicateur estime la quantité de 65 jours homme afin d’exécuter complètement le marché. Cette quantité estimée ne constitue pas un engagement pour le pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'études