Centrale d’achat relative à la réalisation d’études de sol par un expert agrée en gestion des sols pollués

Dans le cadre de leurs activités, notamment l’exploitation de stations d’épuration des eaux usées, les Intercommunales sont confrontées à la problématique de la gestion et de l’assainissement du sol. Depuis l’entrée en vigueur du « Décret sol », une étude de sol doit être réalisée par un « expert-sol » lors du renouvellement du Permis d’Environnement sur les sites présentant un risque pour le sol (article 24 §2 du Décret). Par suite de la publication de l’Arrêté du Gouvernement Wallon exécutif du 27 septembre 2018 , les rubriques 90.16 « station d’épuration d’eaux urbaines résiduaires » et 90.17 « station d’épuration d’eaux usées industrielles » sont classifiées comme des installations à risque pour le sol . Dès lors, les Intercommunales souhaitent s’adjoindre les services « d’experts sol ». La mission de « l’expert-sol » est la réalisation d’études sol, parmi celles-ci, citons : - La réalisation d’études préliminaires et historiques complètes et conformes au CWBP destinées à identifier les sources potentielles de contamination, avec la réalisation de stratégies et plans d’échantillonnage ; - Si des sources potentielles sont identifiées au stade de l'étude préliminaire, la réalisation d’études d’orientation conformes au Guide de Référence pour l’Etude d’Orientation (GREO), y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses. - Si des contaminations sont mises en évidences au stade de l'EO, la réalisation d’études de caractérisation, conformes au Guide de Référence pour l’Etude de Caractérisation (GREC) incluant les études de risques ; y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses. Lorsque des contaminations sont mises en évidences au stade de l’étude préliminaire, la réalisation d’une étude combinée remplace l’EO et l’EC. - La réalisation de projets d’assainissement complets, conformes au Guide de Référence pour le Projet d’Assainissement (GRPA) le cas échéant. - La rédaction des clauses techniques destinées à sélectionner une entreprise pour réaliser les travaux d’assainissement du terrain. - Le suivi des travaux d’assainissement éventuels et l’établissement d’un état des lieux final conforme au GREF (Guide de Référence pour l’Evaluation Finale). - Le suivi de l’eau souterraine qui pourrait être demandé par l’Administration ; y compris échantillonnage et analyses. La présente centrale d’achat concerne la réalisation d’études de sol par un expert agrée en gestion des sols pollués répartis en 2 lots géographiques. Chaque soumissionnaire est libre de remettre offre pour un ou plusieurs lots. Les différents sites sont répartis en Région Wallonne. Les prestations techniques sont les mêmes pour les 2 lots, pour lesquels seule la localisation géographique des sites à étudier diffère. Lot 1 : ce lot porte sur les différentes études de sols par un expert agréé sur les sites listés en ANNEXE I du CSC.

Dans le cadre de leurs activités, notamment l’exploitation de stations d’épuration des eaux usées, les Intercommunales sont confrontées à la problématique de la gestion et de l’assainissement du sol. Depuis l’entrée en vigueur du « Décret sol », une étude de sol doit être réalisée par un « expert-sol » lors du renouvellement du Permis d’Environnement sur les sites présentant un risque pour le sol (article 24 §2 du Décret). Par suite de la publication de l’Arrêté du Gouvernement Wallon exécutif du 27 septembre 2018 , les rubriques 90.16 « station d’épuration d’eaux urbaines résiduaires » et 90.17 « station d’épuration d’eaux usées industrielles » sont classifiées comme des installations à risque pour le sol . Dès lors, les Intercommunales souhaitent s’adjoindre les services « d’experts sol ». La mission de « l’expert-sol » est la réalisation d’études sol, parmi celles-ci, citons : - La réalisation d’études préliminaires et historiques complètes et conformes au CWBP destinées à identifier les sources potentielles de contamination, avec la réalisation de stratégies et plans d’échantillonnage ; - Si des sources potentielles sont identifiées au stade de l'étude préliminaire, la réalisation d’études d’orientation conformes au Guide de Référence pour l’Etude d’Orientation (GREO), y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses. - Si des contaminations sont mises en évidences au stade de l'EO, la réalisation d’études de caractérisation, conformes au Guide de Référence pour l’Etude de Caractérisation (GREC) incluant les études de risques ; y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses. Lorsque des contaminations sont mises en évidences au stade de l’étude préliminaire, la réalisation d’une étude combinée remplace l’EO et l’EC. - La réalisation de projets d’assainissement complets, conformes au Guide de Référence pour le Projet d’Assainissement (GRPA) le cas échéant. - La rédaction des clauses techniques destinées à sélectionner une entreprise pour réaliser les travaux d’assainissement du terrain. - Le suivi des travaux d’assainissement éventuels et l’établissement d’un état des lieux final conforme au GREF (Guide de Référence pour l’Evaluation Finale). - Le suivi de l’eau souterraine qui pourrait être demandé par l’Administration ; y compris échantillonnage et analyses. La présente centrale d’achat concerne la réalisation d’études de sol par un expert agrée en gestion des sols pollués répartis en 2 lots géographiques. Chaque soumissionnaire est libre de remettre offre pour un ou plusieurs lots. Les différents sites sont répartis en Région Wallonne. Les prestations techniques sont les mêmes pour les 2 lots, pour lesquels seule la localisation géographique des sites à étudier diffère. Lot 2 : ce lot porte sur les différentes études de sols par un expert agréé sur les sites listés en ANNEXE II du CSC.