Contract notice
Services d'environnement & assainissement
🇪🇺 TED
Collecte de déchets
🌍 Belgique
Fermé
Publication
21/05/2021
Date limite
2021-07-05 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Office national de Sécurité sociale
Codes CPV
Description du marché
L’ONSS souhaite conclure un accord-cadre avec un opérateur économique par lot visant la collecte et le traitement appropriés de différentes fractions de déchets provenant d'un environnement de bureau. En outre, l’ONSS agit en tant que centrale d’achat conformément à l’article 2, 7°, b) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; par conséquent, le présent accord-cadre est ouvert à certaines Institutions publiques de Sécurité sociale (IPSS) et à la SMALS, pour les fractions pour lesquelles elles souhaitent participer.
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Office national de Sécurité sociale
Secteur d'activité
Élimination et traitement des ordures
Lots (20)
1. Papiers usagés
Papier essuie-mains humides (eau), essuie-tout humides (eau), set de table en papier propre ou légèrement humidifié avec de l’eau, lamelles de papier issues de déchiquetage, etc.
2. PMC
Principalement des emballages de boissons (de type TetraPak et bouteilles en plastique) et des boîtes de conserves ou cannettes.
3. Déchets résiduels assimilés aux déchets ménagers
Quantité annuelle : ± 800 m³
4. Verre
Bouteilles et bocaux de boissons et de produits alimentaires
5. Emballages qui ont contenu des produits dangereux
Ils proviennent des divisions en charge des réparations et de l’entretien du bâtiment, et des activités de nettoyage dans les bureaux et la cuisine de restauration.
6. Piles, batteries et accus usagés
De toute sorte d’appareils
7. Autres déchets dangereux
Il est possible qu’il soit nécessaire de se défaire d’un autre déchet considéré dangereux (un déchet imprévu ou un déchet qui devient “dangereux” suite à une modification de la législation). Le soumissionnaire indique dans son offre de quelle façon il assistera les pouvoirs adjudicateurs à éliminer cette nouvelle fraction dangereuse.
8. Matériaux inertes
Restes de carrelage, cuvettes de toilette endommagées etc. provenant de réparations ou de rénovations
9. Bois et conglomérés de bois
Palettes non réutilisables et déchets de la menuiserie
10. Déchets organiques
Déchets et restes de nourriture provenant du mess
11. Emballages en carton
Boîtes en carton qui contenaient des livraisons.
12. Peintures, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
Elles proviennent des divisions en charge des réparations et de l’entretien du bâtiment.
13. Lampes à décharge de gaz et LED
Eclairage du bâtiment
14. Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Machines de bureau, électroniques, outils et machines mis au rancart (peuvent être volumineux et lourds).
15. Restes d’emballages industriels
Emballages divers. Les plus importantes fractions sont, la frigolite (polystyrène) et le plastique.
16. Déchets médicaux
Il s’agit plus particulièrement de seringues (par exemple d’une campagne de vaccination).
17. Documents contenant des données à caractère confidentiel
Dans le cadre de cette mission, il est à noter que la destruction de documents contenant des données personnelles constitue un traitement de données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les dispositions du RGPD s'appliquent donc et l’adjudicataire doit donc prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour éviter tout traitement non autorisé, perte, etc. Le pouvoir adjudicateur n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant du traitement des données personnelles.
18. Huiles et graisses de friture
Huile de friture du Mess
19. Toners et cartouches d’encre de petites imprimantes
Stockage : conteneurs fermés
20. Mitrailles
Principalement des meubles mis au rancart, parfois des machines ou des pièces de machines
Gratuit · Sans carte bancaire
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