Collecte des pmc et des papiers/cartons d’origine menagere

Description du marché

Le présent Marché concerne la collecte en porte-à-porte et le transfert éventuel de la fraction PMC et la collecte en porte-à-porte du papier-carton (P/C) d’origine ménagère dans les communes reprises en annexe C (le « Marché »). Cette prestation de services s'inscrit dans l'obligation de reprise des déchets d'emballages ménagers par Fost Plus conformément à l’Accord de Coopération. A cette fin, le pouvoir adjudicateur a conclu un contrat avec Fost Plus, l'organisme agréé pour les déchets d'emballages ménagers. C'est également ce dernier qui rémunérera les prestations fournies par le prestataire de services dans le cadre du présent Marché. La durée du marché établie sur 7 ans se justifie par le fait qu’elle permet une période d’amortissement raisonnable pour les investissements demandés vu la demande du Pouvoir adjudicateur, d’acquérir des camions minimum EURO 6, voire, utilisant des carburants alternatifs. De plus, la formule d’indexat...(voir documents du marché)

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de collecte des ordures

Lots (4)