Collecte, enlèvement, traitement sélectif et valorisation des déchets produits par Actiris, dans une approche intégrée de développement durable et d’insertion socioprofessionnelle

Description du marché

Le présent marché porte sur la collecte, l’enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets produits par Actiris, dans une approche intégrée de développement durable et d’insertion socioprofessionnelle. La procédure choisie est la procédure ouverte. Les services sont principalement visés sous le code CPV suivant : 90500000-2 (Services liés aux déchets et aux ordures). Ce marché comporte quatre lots. – Lot 1 : Enlèvements réguliers de déchets de bureau de type ménager – Lot 2 : Enlèvements de déchets spécifiques – Lot 3 : Enlèvements de documents confidentiels à détruire – Lot 4 : Enlèvements de déchets dangereux L’adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots et, éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin selon un autre mode. Le soumissionnaire peut remettre offre pour un ou pour plusieurs lots. Il s’agit d’un marché à bordereau de prix (A.R. 18 avril 2017, art. 2, 4°). Le marché à bordereau de prix est celui dans lequel les prix unitaires des différents postes sont forfaitaires et les quantités, pour autant que des quantités soient déterminées pour les postes, sont présumées ou exprimées dans une fourchette. Les postes sont portés en compte sur la base des quantités effectivement commandées et mises en œuvre. Les quantités décrites dans le bordereau de prix ne constituent qu'une estimation. Le prestataire de services ne peut se prévaloir d'aucun droit si les quantités estimées de manière la plus réaliste possible ne reflètent pas la réalité. Par ailleurs, les déchets inclus dans les bordereaux des lots 2 et 4 sont mentionnés à titre exemplatif. La liste n’est pas exhaustive : d’autres types de déchets peuvent être concernés en fonction des besoins de l’adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services liés aux déchets et aux ordures

Lots (4)