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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Collecte et traitement de déchets dangereux

🌍 France ⏳ J-2
Publication
13/05/2026
Date limite
2026-06-16
Valeur estimée
Donneur d'ordre

Description du marché

Collecte et traitement des déchets dangereux diffus issus des déchèteries, des permanences de collecte et des dépôts sauvages situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles grand parc et issus de l'activité des services municipaux de la ville de Versailles. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 1 000 000,00 euro(s) HT - montant maximum 1 900 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
48 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Versailles cedex (FR103)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Versailles Grand Parc, Versailles cedex
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services d'environnement & assainissement ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-16. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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