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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS ALIMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE LA VILLE D'ISTRES

🌍 France Fermé
Publication
13/05/2026
Date limite
2026-06-12
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
90511000

Description du marché

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction, les prestations seront réglées dans les limites financières suivantes : Montant minimum : sans Montant maximum : 120 000 euro(s) HT

Valeur estimée
480 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
12 mois
Lieu d'exécution
Istres (FRL04)

Pouvoir adjudicateur

🏛 COMMUNE D'ISTRES, Istres
✉️ correspondre@aws-france.com
🔗 http://www.istres.fr

Comment répondre

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services d'environnement & assainissement ?
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