Colonne d'imagerie endoscopique 4K (ORL)

Description du marché

III.1 Données du marché III.1.1 Identité du pouvoir adjudicateur Cliniques universitaires Saint-Luc asbl Avenue Hippocrate 10 1200 Bruxelles N° d’identification BCE des CUSL : 416.885.016 III.1.2 Nature du marché Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. III.1.3 Objet du marché III.1.3.1 Contexte Les Cliniques universitaires Saint-Luc souhaitent acquérir une colonne d’imagerie endoscopique 4K pour les activités de chirurgie ORL, afin de remplacer l'équipement actuel, qui a plus de 20 ans. Ce marché public inclut également la possibilité d'acquérir une seconde colonne, dont l'achat est prévu ultérieurement. Cependant, à ce jour, aucune date précise n'est fixée pour cette acquisition, et aucun budget n'est encore alloué à cette seconde colonne. III.1.3.2 Périmètre Le marché comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire :  Fourniture, livraison, installation matérielle (pose) et informatique d’une colonne d’imagerie endoscopique 4K ;  Fourniture et livraison des dispositifs médicaux, des instruments et des accessoires associés ;  Formation du personnel (utilisateurs, équipe biomédicale et IT) ;  Garantie des fournitures et des prestations ;  Maintenance ;  Remise de la documentation requise. Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au paragraphe V du présent cahier spécial des charges. III.1.4 Procédure de passation du marché Le marché est passé par procédure ouverte respectant les règles de publicité belges et européennes en application des articles 35 et 36 de la LOI et de l’article 11 de l’ARP. III.1.5 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée maximum de quatorze (14) ans, reconductions éventuelles comprises. A cet égard, il y a lieu de distinguer :  La période durant laquelle les colonnes et/ou instruments, accessoires consommables pourront être commandés : quatre (4) ans.  La période de maintenance : huit (8) ans après la période de garantie de deux (2) ans pour chaque équipement.  La période durant laquelle les consommables et accessoires pourront être commandés : dix (10) ans pour chaque colonne. Le marché entre en vigueur le lendemain de la date de notification d’attribution du marché à l’adjudicataire. III.1.6 Options Conformément à l’article 2, 54° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, on entend par « option », un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché, qui est introduit, soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l’initiative du soumissionnaire. Le PA n’a aucune obligation de lever les options, ni à la conclusion du marché, ni durant son exécution. III.1.6.1 Options autorisées Aucune option autorisée n’est prévue. III.1.6.2 Options libres Il est interdit de proposer des options libres. III.1.6.3 Options exigées Par « option exigée », on entend l’option pour laquelle le PA décrit dans les documents de marché, l’objet, la nature, la portée. Les soumissionnaires sont obligés de faire offre pour ces options. Conformément à l’article 48, § 2 de l’ARP, le non-respect de ses exigences minimales entraîne tant l’irrégularité substantielle de l’option, que celle de l’offre de base. Le présent marché comprend les options exigées suivantes : • OPTION 1 : Maintenance Préventive après la période de garantie. • OPTION 2 : Optique laryngo 5mm 30° • OPTION 3 : Optique laryngo 5mm 0° • OPTION 4 : Optique laryngo 4mm 30° • OPTION 5 : Câble lumière III.1.7 Variantes Aucune variante exigée ou autorisée n'est prévue pour ce marché. Toute variante libre est interdite pour ce marché.

Pouvoir adjudicateur