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Prior notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Common Central Platform for the sales and repurchases of CBAM certificates

🌍 Belgique
Publication
05/11/2025
Date limite
Valeur estimée
Donneur d'ordre

Description du marché

This will be a joint procurement procedure launched with the member states, subject to the Joint Procurement Agreement to Procure the Carbon Border Adjustment Mechanism Common Central Platform. To fulfill the member states legal obligation to sell CBAM certificates. This will be an open procedure to procure financial services. The resulting contract will be a direct contract.

Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 European Commission, DG TAXUD - Taxation and Customs Union, Brussels
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