Conception – construction de 64 logements préfabriqués à haute performance environnementale à MONT-SUR-MARCHIENNE

Description du marché

Le marché a pour objet la conception et la construction de 64 logements préfabriqués « à haute performance environnementale ». Le pouvoir adjudicateur souhaite encourager et développer la construction de logements préfabriqués à haute performance environnementale. L’objectif est de mettre en place un marché permettant de réaliser des logements suivant des modes constructifs préfabriqués mettant en oeuvre des matériaux biosourcés ou durables répondant aux intentions suivantes : Haute performance environnementale : - Réduire nos émissions de GES. - Réduire notre empreinte écologique. - Favoriser l’économie circulaire (préservation des ressources, diminution des déchets). - Recourir à l’analyse de cycle de vie et à l’évaluation du coût global (démolir ou restructurer, impact écologique des matériaux). Logements préfabriqués ou modulaires : - Développer des mécanismes de préfabrication et de standardisation dans le processus immobilier. - Permettre l’adaptation des logements à la taille du ménage au fur et à mesure de l’évolution de ses besoins. Enjeux : - Assurer la pérennisation et la transition écologique du bâti existant à des coûts supportables. - Soutenir la transition technologique tout en la maintenant accessible pour tous. - Développer et soutenir les filières locales (matériaux locaux, circuits courts et main-d’œuvre locale). Objectifs stratégiques (articles 23 de la constitution belge et 2 du code wallon de l’habitation durable) : - Mettre en œuvre le droit à un logement décent en tant que lieu de vie, d’émancipation et d’épanouissement des individus et des familles. - Développer l’habitat durable tendant vers une habitation saine et confortable, répondant à des critères minima de sécurité, accessible à tous et consommant peu d’énergie. Il s’agit d’immeubles à appartements. Dans le cadre du marché, le pouvoir adjudicateur a prédéterminé les systèmes constructifs autorisés. Seuls les systèmes constructifs autorisés seront admissibles au marché. En vue de favoriser la concurrence, les systèmes constructifs constituent des variantes autorisées. Conformément à l’article 56, §2 de la loi du 17/06/16, le pouvoir adjudicateur ne fixe pas d’offre de base. Les variantes sont dès lors introduites sans offre de base. Un soumissionnaire peut déposer plusieurs variantes et ce uniquement si chacune d’entre elle vise un système constructif différent et autorisé. Les variantes autorisées sont définies comme suit : • Variante autorisée n°1 - ossature bois • Variante autorisée n°2 - poteaux / poutre (acier/bois) • Variante autorisée n°3 - système 3d acier/bois • Variante autorisée n°4 - « CLT » désignant un système constructif composé de panneaux de bois massif en lamellé-croisé Ce marché est un marché dit à « tranches conditionnelles » tel que visé à l’article 57, alinéa 1er, de la Loi Marchés publics. La tranche ferme comprend l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme et/ou la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement. Les tranches conditionnelles concernent l’exécution des travaux sous réserve de l’obtention du permis et de l’octroi des subsides européens, et le cas échéant, la réalisation de l’étude d’incidences sur l’environnement. - La tranche conditionnelle n°1 concerne l’exécution des travaux visant la construction de 50 logements sis rue Nestor Bal (Closières) à 6032 Mont/Sur/Marchienne. - La tranche conditionnelle n°2 concerne l’exécution des travaux visant la construction de 14 logements sis avenue Paul Pastur N°241 à 6032 Mont/Sur/Marchienne. La notification de la décision d’attribution du marché emporte uniquement la commande de la tranche ferme du marché, relative à la demande du permis d’urbanisme et la réalisation d’une Conformément l’article 12/9 de la loi du 17/06/2016, le paiement d’une indemnité de soumission est prévu. Au terme de la seconde phase du marché, le pouvoir adjudicateur attribue une indemnité pour les soumissionnaires classés (sélectionnés et réguliers). Cette indemnité est expressément réservée aux architectes des soumissionnaires. Cette indemnité est fixée à 4.000 euros HTVA pour chacun des soumissionnaires classés de la 2ème à la 8ème place.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction d'immeubles collectifs