Conception, construction, financement et exploitation d'un réseau de chaleur" Trasenster"

Description du marché

Le présent marché est un marché mixte portant sur la conception, la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur (réseau d'énergie thermique) dans le quartier d'Ougrée-Trasenster, ainsi que sur la conception, la construction, le financement et l'exploitation des extensions privées du réseau de chaleur. Le marché de travaux étant prédominant, c'est ce type de marché qui est défini. Le Marché est donc relatif à la création, la maintenance et le développement d’un nouveau réseau de chaleur (y compris production et sous-stations) à conclure selon le principe « Design – Build – Maintain and Operate » (DBMO) en y incluant des critères d’efficacité énergétique. Le réseau de chaleur sera développé en deux parties, dont la réalisation pourra se superposer en tout ou en partie dans le temps : 1. une première partie se rapporte à la chaufferie centralisée biomasse ainsi qu’à la partie du RET subventionnée et restant propriété de la Ville, étant entendu que a. la majorité de la capacité de transport du RET sera toujours réservée à la Ville ; b. cet investissement public sera accessible aux tiers selon des tarifs réglementés ; 2. une seconde partie se rapporte à l’extension du RET qui sera conçue, développée, financée, exploitée et entretenue par l’Adjudicataire en son nom et pour son compte, et qui pourra connecter et étendre le RET au-delà des bâtiments visés par la première partie. Le Marché est donc mixte, en ce qu’il relève pour partie d’un marché public de travaux et pour partie d’une concession de services. Le Marché comprend donc : 1. La conception de détail des différentes parties du réseau. La conception comprend la réalisation des différentes études préalables, des levés topographiques nécessaires, des missions d'auteur de projet pour les différents permis à solliciter, l'estimation des coûts de construction : a. Au préalable, valider le périmètre de déploiement ainsi que les données consommateurs utiles au dimensionnement ; b. Du déploiement/extension optimal du RET ; c. Des raccordements des bâtiments au RET (limite entreprise définie ci-après) ; d. La fourniture de chaleur aux consommateurs, via les aménagements de tuyauterie, station de transfert, … requis et spécifiques à chaque bâtiment ; 2. La réalisation des travaux relatifs à la construction des différentes parties du RET, en ce compris la mission de responsable « santé-sécurité » des futurs chantiers à venir ; 3. Le financement de la partie privée du RET ; 4. La maintenance (en garantie totale) de la partie publique du RET durant une période qui sera négociée, mais à considérer comme pouvant atteindre vingt-cinq (25) ans à dater du début de l'exploitation de la première partie du RET ; 5. L'exploitation du réseau pour les différentes phases de déploiement durant une période qui sera négociée, mais à considérer comme pouvant atteindre vingt-cinq (25) ans à dater du début de l'exploitation de la première partie du RET, ce qui comprend a. L'exploitation de la première partie de déploiement, qui correspond à la partie publique du réseau (Ville et, le cas échéant, SPI). L’exploitation se fera selon le principe du « tolling », à savoir que la Ville reste propriétaire de la partie publique du RET et rémunère l’Adjudicataire pour transformer les combustibles primaires en chaleur. Dans cette mission, l’Adjudicataire assurera également les rôles de producteur, opérateur et fournisseur au sens de l’AGW du 7 juillet 2022, pour le compte du Pouvoir adjudicateur, pour tout ce qui concerne la partie publique ; b. L'exploitation et la commercialisation des extensions à la partie publique du réseau, l’Adjudicataire rémunérera son investissement, maintenance et exploitation au travers de tarif de revente de la chaleur. Dans cette mission, l’Adjudicataire assurera les rôles de producteur, opérateur et fournisseur au sens de l’AGW du 7 juillet 2022 à son propre compte. Le Guide de soumission précisera les conditions contractuelles entre l’opérateur...

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain