CONCEPTION ET ANIMATION DE FORMATIONS RELATIVES AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES

Description du marché

Le présent marché a pour objet la conception, la mise en œuvre et l’exécution d’un programme de formation de base à destination des aspirants fonctionnaires constatateurs, des sanctionnateurs, et des médiateurs dans le cadre de la loi sur les sanctions administratives communales ainsi que la conception et la mise en œuvre de l’évaluation certificative des candidats fonctionnaires constatateurs et sanctionnateurs. Le marché prévoit en outre un module de « recyclage » (formation continue) pour un module de la formation initiale, à savoir la législation relative aux sanctions administratives communales. Les trois publics cibles (agents constatateurs, fonctionnaires sanctionnateurs, et médiateurs) bénéficient de programmes partiellement communs et partiellement indépendants. Ces programmes de formation sont divisés en modules. La plupart des modules font l’objet de lots distincts. Les publics cibles ne seront pas mélangés durant les sessions. Chaque module de formation doit pouvoir être dispensé dans les deux langues en vigueur à Bruxelles, à savoir le français (FR) et le néerlandais (NL). Pour certains modules, la variante francophone et la variante néerlandophone font l’objet de lots distincts, tandis que pour d’autres, les deux variantes linguistiques font partie du même lot. Les lots / modules de formation sont détaillés ci-dessous. Les soumissionnaires sont libres d'introduire une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots. Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “Module "Les principes généraux du droit pénal" en néerlandais” - Lot 2 “Module "La législation relative aux sanctions administratives communales" en français (formation initiale + module de recyclage)” - Lot 3 “Module "La législation relative aux sanctions administratives communales" en néerlandais (formation initiale + module de recyclage)” - Lot 4 “Module "La gestion des conflits, y compris la gestion positive des conflits avec les mineurs" pour les fonctionnaires sanctionnateurs et constatateurs en français et en néerlandais” - Lot 5 “Module "La gestion des conflits, y compris la gestion positive des conflits avec les mineurs" pour les médiateurs + Module "Les principes et la pratique de la médiation réparatrice dans le cadre des SAC" en français et en néerlandais” - Lot 6 “Module "Les bases du fonctionnement des services de police" pour les fonctionnaires constatateurs en français et en néerlandais” - Lot 7 “Module "La constatation des infractions et la rédaction de constats" pour les fonctionnaires constatateurs en français et en néerlandais” - Lot 8 “Module "La législation relative à l’arrêt et au stationnement" pour les fonctionnaires constatateurs en français et en néerlandais” Lieu de prestation du service : Dans les locaux de Brusafe (10, Rue du Planeur, 1130 Bruxelles) prioritairement ou ceux de l’ERAP (35, Rue Capitaine Crespel, 1050 Ixelles), ou en ligne si la situation sanitaire ou tout autre contexte l’exige. Durée au marché : Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible une fois 24 mois, pour une durée totale de 48 mois. La reconduction est tacite. La date de début du marché sera mentionnée dans le courrier d’attribution. Organisation des sessions : Les sessions seront organisées sur base des inscriptions. Seules les sessions effectivement commandées seront facturées. La première session devrait avoir lieu en février/mars 2024.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de formation professionnelle

Lots (8)