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Award notice Formation & éducation 🇪🇺 TED

CONCEPTION ET ANIMATION DE FORMATIONS RELATIVES AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES

🌍 Belgique

Publication

22/02/2024

Date limite

—

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

Ecole Régionale d'Administration Publique asbl

Codes CPV

80530000-8 80000000-4

Description du marché

Le présent marché a pour objet la conception, la mise en œuvre et l’exécution d’un programme de formation de base à destination des aspirants fonctionnaires constatateurs, des sanctionnateurs, et des médiateurs dans le cadre de la loi sur les sanctions administratives communales ainsi que la conception et la mise en œuvre de l’évaluation certificative des candidats fonctionnaires constatateurs et sanctionnateurs. Les trois publics cibles (agents constatateurs, fonctionnaires sanctionnateurs, et médiateurs) bénéficient de programmes partiellement communs et partiellement indépendants. Ces programmes de formation sont divisés en modules. La plupart des modules font l’objet de lots distincts. Les publics cibles ne seront pas mélangés durant les sessions. Chaque module de formation doit pouvoir être dispensé dans les deux langues en vigueur à Bruxelles, à savoir le français (FR) et le néerlandais (NL).

Procédure

Procédure négociée sans publication

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Ecole Régionale d'Administration Publique asbl

Secteur d'activité

Services de formation professionnelle

Lots (3)

1. Lot 2 “Module "La gestion des conflits, y compris la gestion positive des conflits avec les mineurs" pour les médiateurs + Module "Les principes et la pratique de la médiation réparatrice dans le cadre des SAC" en français et en néerlandais”

Public cible concerné : aspirants fonctionnaires médiateurs Commentaire : Module de 4 heures de formation + module de 17 heures (2 jours 1/2), à dispenser en français et en néerlandais dans le cadre de sessions distinctes. Module à dispenser autant de fois qu'il y aura de sessions de formation. Quantité de sessions estimée sur la durée du marché (reconduction comprise) : 4 pour chacun des deux modules.

2. Lot 3 “Module "Les bases du fonctionnement des services de police" pour les fonctionnaires constatateurs en français et en néerlandais”

Public cible concerné : aspirants fonctionnaires constatateurs Commentaire : Module de 3 heures de formation, à dispenser en français et en néerlandais dans le cadre de sessions distinctes. Module à dispenser autant de fois qu'il y aura de sessions de formation. Quantité de sessions estimée sur la durée du marché (reconduction comprise) : 11.

3. Lot 1 « Les principes généraux du droit pénal en français et en néerlandais »

Public cible concerné : aspirants fonctionnaires sanctionnateurs et médiateurs Commentaire : Module de 4 heures de formation, à dispenser en français et en néerlandais dans le cadre de sessions distinctes. Module à dispenser autant de fois qu'il y aura de sessions de formation. Quantité de sessions estimée sur la durée du marché (reconduction comprise) : 20

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Qui peut répondre à ce marché Formation & éducation ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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