Conception, exécution et exploitation d’un ouvrage sis rue Goffart 9

Description du marché

Le présent marché est un marché public de travaux, portant à la fois sur le financement et l’exécution de travaux ainsi que sur des prestations de services relative à ceux-ci, ayant pour objet : • la conception et l’exécution d’un ouvrage, affecté principalement à des logements conventionnés, accessibles aux ménages dont les revenus ne dépassent pas les revenus maximum fixés dans l’offre de l’ adjudicataire, et en tout état de cause les revenus moyens au sens de l’Ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 , en contrepartie de la prise d’un droit de superficie, par l’adjudicataire, sur le bien ; • l’exploitation de l’ ouvrage réalisé, répondant aux exigences définies par l’adjudicateur pour satisfaire l’utilité publique, et ce pour une durée minimale de 15 ans à dater de la réception provisoire des travaux telle que définie à la clause 6.10.1 « Réception provisoire » du présent cahier spécial des charges.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction