Contract notice
Administration publique & défense
🇪🇺 TED
Concession à la demande du SPF Mobilité et Transports en vue de la délivrance de plaques d’immatriculation et de différents documents relatifs à l’immatriculation des véhicules
🌍 Belgique
Fermé
Publication
25/06/2018
Date limite
2018-11-16 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF Mobilité et Transports
Codes CPV
Description du marché
Le SPF Mobilité et Transports souhaite, par l’attribution d’une concession de service public, confier à un acteur économique la production et la délivrance des différentes plaques d’immatriculation, de certificats d’immatriculation, de leur duplicata, des vignettes, des avis de radiation et des avis d’effacement pour véhicules aux demandeurs en Belgique. Le concessionnaire se chargera également de la perception des redevances liées aux différentes activités de la concession.
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPF Mobilité et Transports
Secteur d'activité
Services des pouvoirs publics
Gratuit · Sans carte bancaire
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