Concession de service: Installation et exploitation de bornes de recharge sur le territoire de Nassogne

Description du marché

La présente consultation a pour objet la passation d'une concession de services relative à la fourniture, l’installation, le raccordement et l’exploitation technique et commerciale de Bornes de recharge pour véhicules électriques dans la Commune de Nassogne. Sauf stipulations contraires, les termes et expressions commençant par une majuscule, employés dans le présent Contrat, y compris son préambule, auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous : Calendrier : Désigne le Calendrier du projet reprenant ses différentes étapes depuis la notification du contrat jusqu’à la mise en service commerciale, en bon état de fonctionnement, des Bornes de recharge pour véhicules électriques. Ce calendrier inclut les phases d’instructions techniques et administratives, d’études, de travaux, d’autorisations administratives. Point de charge : Un Point de charge (PDC) permet de brancher un véhicule, il est associé à un emplacement de stationnement qui lui est propre. Un Point de charge peut être composé de plusieurs types de prise. Borne de recharge : Mobilier de recharge pour véhicule électrique pouvant comprendre 1 ou 2 Points de charge. Station de recharge Zone comprenant une ou plusieurs Bornes de recharge alimentées depuis un unique point de livraison électrique. Chiffre d’affaires : Désigne le Chiffre d’affaires de la concession prenant en compte l’ensemble des recettes brutes générées par l’exploitation des Bornes de recharge, en ce compris les recettes générées par le biais de contrats conclus par le Concessionnaire avec des tiers (sous-occupants, sub-concessionnaire, sous-traitants ou prestataires). Phase de déploiement : Phase commençant au début de l’installation des Stations de recharge jusqu’à la mise en service en bon état de fonctionnement de tous les Points de charge. Globalement la Phase de déploiement devra être terminée avant la fin de l’année 2025. Sa durée et celle de ses étapes successives seront à préciser dans le Calendrier. Hotline : Service téléphonique d’assistance aux utilisateurs, joignable 24h/24 et 7j/7, dont le numéro de téléphone est inscrit par le Concessionnaire sur chaque Station de recharge. L’objet de la présente concession est d’assurer : • l’installation d’une station de recharge et de ses différentes Bornes de recharge, leur raccordement au réseau de distribution électrique (avec éventuellement l’installation d’une nouvelle cabine HT) et leur mise en service, étant entendu que le parking en tant que tel sera mis en œuvre par la Commune ; • l’exploitation des Points de charge, leur gestion, leur monitoring et l’entretien de ladite installation sur l’ensemble de la durée de la concession ; • l’exploitation de la borne de charge localisée à Nassogne, rue Lahaut n°3, ainsi que sa gestion, son monitoring et son entretien sur l’ensemble de la durée de la concession. Le présent dossier décrit, pour cette concession de services, les prestations attendues du futur Concessionnaire et les éléments à fournir par les soumissionnaires retenus à concourir au titre de leur offre. Le futur Concessionnaire est averti que la concession de services ne lui confèrera aucune exclusivité pour l’exploitation de Bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public de Nassogne. Si, au regard des besoins constatés par la Commune en matière de développement de Bornes de recharge électrique supplémentaires, le présent contrat de concession ne pouvait plus être modifié sans y apporter des modifications substantielles, la Commune se réserve la possibilité de lancer une seconde procédure de concession pour l’exploitation de Bornes parallèlement à la concession qui sera attribuée à l’issue de la présente procédure.

Pouvoir adjudicateur