Contract notice
Services financiers & assurance
🇪🇺 TED
Concession de services : intermédiation en assurance incendie
🌍 Belgique
Fermé
Publication
02/09/2024
Date limite
2024-10-21 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Fonds du Logement de Wallonie
Codes CPV
Description du marché
Le Fonds du Logement est agréé comme prêteur par la FSMA en vertu des principes définis par le Livre VII du Code de droit économique. Il est également reconnu comme prêteur social par le Code wallon de l'Habitation durable. La présente concession de services porte sur la poursuite d'une activité d'intermédiation en assurance incendie en lien avec la conclusion de contrats de crédits hypothécaires et, dans une moindre mesure, des prêts à tempérament. La valeur de la présente concession est inférieure au seuil de publicité européenne.
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
BE32B
Pouvoir adjudicateur
🏛
Fonds du Logement de Wallonie
Secteur d'activité
Services financiers et d'assurance
Gratuit · Sans carte bancaire
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