Contract notice
Services postaux & télécoms
🇪🇺 TED
Concession de services portant sur la distribution de journaux et de périodiques reconnus
🌍 Belgique
Fermé
Publication
30/03/2021
Date limite
2021-06-01 14:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Codes CPV
Description du marché
CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR (1) LOT 1 : LA RECONNAISSANCE DE JOURNAUX EN VERTU DES CRITERES DEFINIS A L’ARTICLE 40 DE L’ARRETE ROYAL DU 24 AVRIL 2014 PORTANT REGLEMENTATION DU SERVICE POSTAL ET LEUR DISTRIBUTION ET (2) LOT 2 : LA RECONNAISSANCE DE PERIODIQUES EN VERTU DES CRITERES DEFINIS A L’ARTICLE 40 DE L’ARRETE ROYAL DU 24 AVRIL 2014 PORTANT REGLEMENTATION DU SERVICE POSTAL ET LEUR DISTRIBUTION
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Secteur d'activité
Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
Lots (2)
1. LA RECONNAISSANCE DE PERIODIQUE
La reconnaissance de périodique en vertu des critères définis à l’article 40 de l’arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal et leur distribution
2. LA RECONNAISSANCE DE JOURNAUX
La reconnaissance de journaux en vertu des critères définis à l’article 40 de l’arrêté royal du 14 avril 2014 portant réglementation du service postal et leur distribution
Gratuit · Sans carte bancaire
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