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Contract notice Services divers aux particuliers 🇪🇺 TED

Concession de services pour l'exploitation du marché bimensuel de la Commune de Ciney

🌍 Belgique Fermé
Publication
26/08/2022
Date limite
2022-10-12 14:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Ciney

Description du marché

L’objet de la présente concession est d’assumer, dans le respect des textes en vigueur et du règlement communal, et en accord avec l’échevinat du commerce, l’ensemble des missions visant à organiser et à gérer le marché bimensuel de la commune de Ciney, et particulièrement : - Prospection et promotion du marché de Ciney pour en assurer le développement et la fréquentation ; - Réception des demandes de places dans les formes réglementaires et tenues des registres ; - Attribution des emplacements selon les règles fixées par le Conseil Communal dans son règlement communal ; - Perception des droits de place fixés par le Conseil Communal ; - Remise des comptes de recettes détaillés, une fois par année civile, dans les quatre semaines qui suivront sa clôture calendaire ; - Contrôle du dépôt par les ambulants des immondices et emballages résultant de leur activité dans les conditions fixées par l’Administration.

Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Dinant

Pouvoir adjudicateur

🏛 Ciney

Secteur d'activité

Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées

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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2022-10-12 14:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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