Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Concession d'exploitation d'un appareil automatique de photographie d'identité et d'un monnayeur
🌍 Belgique
Fermé
Publication
14/05/2025
Date limite
2025-06-03 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Binche
Codes CPV
Description du marché
Cette publication concerne une concession de services et non un marché public de services. La législation sur les marchés publics ne vise pas les concessions de services. La Ville de Binche confiera toute la prise en charge et le risque financier à l’exploitant choisi. « La concession de services est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu’un marché public de services, à l’exception du fait que la contrepartie de la prestation des services consiste soit uniquement dans le droit d’exploiter le service, soit dans ce droit assorti d’un prix. (Directive 2004/18/CE article 1, §4) »
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
BE329
Pouvoir adjudicateur
🏛
Binche
Secteur d'activité
Services photographiques
Gratuit · Sans carte bancaire
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