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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037

🌍 France Fermé
Publication
15/04/2026
Date limite
2026-05-21
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
90400000 90410000 90420000 90480000

Description du marché

L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.

Procédure
Autre procédure unique
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
132 mois
Lieu d'exécution
LEOGNAN (FRI12)

Pouvoir adjudicateur

🏛 COMMUNE DE LEOGNAN, LEOGNAN
✉️ marchespublics@mairie-leognan.fr
🔗 https://www.leognan.fr/

Comment répondre

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services d'environnement & assainissement ?
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