Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique de textes juridiques en français.

Description du marché

Le contractant doit effectuer dans les délais déterminés des travaux de correction orthographique et typographique ainsi que de vérification linguistique, en langue française, en rapport avec les tâches suivantes: • la correction de documents traduits vers le français ou rédigés en français ; • la vérification du respect des conventions et règles de style internes à la Cour ; • l’application du Vade-Mecum de la Cour relatif aux règles de citation, de typographie et de présentation. Ces travaux de correction seront proposés aux contractants en fonction des besoins de la Cour. Les propositions de travaux de correction s'effectuent par voie électronique, en sorte que le contractant accepte ou refuse un travail, et resteront valables pendant 8 heures, sauf cas d’urgence, les jours ouvrables. En acceptant les travaux de correction, le contractant assure : • le respect de la confidentialité des documents (judiciaires) confiés par la Cour ; • la livraison dans le délai convenu et précisé dans les contrats spécifiques (bons de commande). La qualité des prestations exécutées, en application des contrats-cadres, doit être telle qu'elle permet l'exploitation immédiate du texte, par voie de publication ou autre. Les textes à corriger couvrent un éventail de sujets juridiques se rapportant aux affaires dont la Cour est saisie. Les textes sont de longueur variable, de même que le degré d'urgence avec lequel les corrections sont demandées. Des exemples de types de textes à corriger/vérifier peuvent être consultés sur le site Internet de la Cour: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/P_106308/fr/.

Pouvoir adjudicateur