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Contract notice Transport routier & aérien 🇪🇺 TED

Conformément au 2° de l’article L.2113-11 du Code de la commande publique, il n’est pas prévu d’allotissement. En effet, l’allotissement rend techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.

🌍 France ⏳ J-2
Publication
11/05/2026
Date limite
2026-06-15
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
60000000

Description du marché

Ce non-allotissement est justifié pour des raisons d'interopérabilité des équipements et de sécurité afin d'éviter la multiplicité des acteurs dans un process qui demande de la réactivité et de la disponibilité.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
6 mois
Lieu d'exécution
Besançon (FRC21)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté, Dijon Cedex
✉️ sgar-pfra@bfc.gouv.fr
🔗 https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Transport routier & aérien ?
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