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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique

🌍 France Fermé

Publication

13/04/2026

Date limite

2026-05-18

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

79111000

Description du marché

Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique

Valeur estimée

333 000 EUR

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

48 mois

Type

Accord-cadre

Lieu d'exécution

Toulouse (FRJ23)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Région Occitanie, Toulouse

✉️ marches.publics@laregion.fr

🔗 http://www.laregion.fr

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-05-18. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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