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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Conseil juridique et représentation juridique : Droit des ressources humaines

🌍 France Fermé
Publication
30/04/2026
Date limite
2026-05-22
Valeur estimée
Donneur d'ordre

Description du marché

Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.

Valeur estimée
0 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
48 mois
Type
Accord-cadre

Pouvoir adjudicateur

🏛 CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton, Eperon
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-05-22. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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