Conseil - Soutien pour la pré-licenciation d’une installation de fusion nucléaire

Description du marché

Le projet SMELD (State-of-the-art MEtal MElting Limiting waste during D&D) est une initiative visant à développer une fonderie pour la fusion de métaux contaminés provenant de l'industrie nucléaire, y compris ceux provenant d'installations nucléaires déclassées. Le projet vise à élargir les critères d'acceptation radiologique à l'entrée du four par rapport aux normes industrielles actuelles. Dans le cadre de ce projet, il est nécessaire d'obtenir des autorisations d'exploitation auprès des autorités belges compétentes. Ces permis sont les suivants - Permis de classe 2 conformément à l'article 3.1.b) de l'arrêté royal du 20/04/2001 portant règlement général pour la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Permis d'environnement, classe à déterminer, selon : - Arrêté régional wallon du 11/03/1999 relatif au permis d'environnement ; - Arrêté régional flamand du 25/04/2014 relatif au permis d'environnement. Bien que la réglementation existe, il faut noter que c'est la première fois en Belgique qu'une installation combinant les risques industriels d'une fonderie et les risques liés à la manipulation de matières radioactives fera l'objet d'une demande de permis. Cela peut créer des lacunes dans l'interprétation de la réglementation, ce qui entraînera des discussions avec les autorités compétentes, telles que l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Une étude approfond...

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité