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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Conseiller juridique ayant droits OCASC

🌍 Belgique
Publication
05/01/2024
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Codes CPV
79140000-7 79000000-4 79111000-5 79100000-5

Description du marché

Il s'agit d'un contrat pour un "conseiller juridique" pour les ayants droit de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense(OCASC). Le marché comprend deux lots, un lot pour effectuer par mois jusqu'à 9h de conseil juridique de première ligne dans 3 lieux différents (soit 3h maximum chacun, en fonction des besoins, sur 3 jours de séance) et un lot pour donner une présentation de 2h par an sur le "droit des successions" dans 3 lieux différents (soit 3 présentations de 2h au total). Pour plus de détails, voir la troisième partie du cahier des charges. Les soumissionnaires sont tenus de présenter une offre pour les deux lots ! Le pouvoir adjudicateur a le droit d'attribuer un seul ou les deux lots. Toutefois, un seul soumissionnaire au maximum sera retenu. Il y a donc 1 lauréat (sur la base du prix des lots 1 et 2 réunis) qui se verra attribuer un ou les deux lots.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
BE224

Pouvoir adjudicateur

🏛 Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

Secteur d'activité

Services de conseil juridique

Lots (2)

1. 202301035 - 1
Effectuer par mois jusqu'à 9h de conseil juridique de première ligne dans 3 lieux différents (soit 3h maximum chacun, en fonction des besoins, sur 3 jours de séance). Pour plus de détails, voir la troisième partie du cahier des charges
2. 202301035 - 2
Donner une présentation de 2h par an sur le "droit des successions" dans 3 lieux différents (soit 3 présentations de 2h au total). Pour plus de détails, voir la troisième partie du cahier des charges
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