Award notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Conseils juridiques
🌍 Belgique
Description du marché
L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services juridiques au sens de l’article 88 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et au sens de l’article 28, §1er, 4° a) et b) de la loi.
Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Liège
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPAQuE
Secteur d'activité
Services juridiques
Lots (7)
1. CSC2024-08 - Lot 4 - Droit fiscal
Voir CSC
2. CSC2024-08 - Lot 1 - Droit public
Lot 1 - Droit public
3. CSC2024-08 - Lot 7 - Droit social
Voir CSC
4. CSC2024-08 - Lot 3 - Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Voir CSC
5. CSC2024-08 - lot 2 - Droit européen
Voir CSC
6. CSC2024-08 - Lot 6 - Droit de l'énergie
Voir CSC
7. CSC2024-08 - Lot 5 - Droit civil
Voir CSC
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